La fiscalité du LMNP

Le statut de loueur en meublé non professionnel ou LMNP est une activité commerciale régie par une fiscalité précise. Ces revenus sont considérés comme des Bénéfices Industriels et Commerciaux – BIC. Toutefois, suivant les conditions, ce type d’investissement permet de bénéficier d’un régime fiscal avantageux. En louant un ou plusieurs logements meublés, le propriétaire verra sa fiscalité LMNP réduite, ce qui constitue un avantage important.

La déclaration d’impôt

Deux options s’offrent à lui, notamment le régime forfaitaire et le régime réel en fonction de ses recettes locatives. Le formulaire P0i complété doit être envoyé au Greffe du Tribunal de Commerce 15 jours après la livraison de la résidence au locataire. Vous obtiendrez ainsi votre numéro SIRET.

Micro-BIC

Dans le cadre d’un régime forfaitaire aussi appelé régime micro-BIC, l’investisseur ne sera imposé que sur la moitié de ses revenus locatifs. Il profitera d’un abattement forfaitaire de l’ordre de 50% sur ses recettes, qui s’élève à 71 % pour dans le cadre d’une location de chambres d’hôtes et meublés de tourisme. Ce régime fiscal est appliqué aux revenus qui ne dépassent pas les 70.000 € par an ou de 170 000 € pour les locations de chambres d’hôtes et meublés de tourisme. En optant pour ce système, le propriétaire doit  déclarer la somme de ses revenus locatifs dans la « déclaration n° 2042 C ».

Régime réel

Dans le cadre d’un régime réel, les charges et les amortissements seront déduits des revenus locatifs, qui, à leur tour, vont diminuer et seront ensuite moins imposés. Parmi les charges, il y a les intérêts d’emprunt, les taxes, les travaux d’entretien et de réparation, les frais de syndic et de gestion, etc. Les amortissements concernent la déduction d’une partie du prix du logement sur les loyers qui est déclarée.

Il existe le régime réel simplifié qui est appliqué lorsque les revenus locatifs sont compris entre 70 000 € et 789 000 € par an. Si le propriétaire-bailleur choisit cette option, il devra envoyer la déclaration spéciale n°2031 par télétransmission à l’administration fiscale. Il existe aussi le régime fiscal normal qui s’applique aux revenus supérieurs à 789 000 € par an.

Plus value de revente

Lors de la revente du Bien loué en meublé, le propriétaire-vendeur est soumis au régime des plus-values des particuliers. La différence entre le prix de cession et le prix d’acquisition donne la plus-value. La réduction d’impôts sur celle-ci est obtenue au bout de 22 ans.

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LMNP Ancien

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